Politique de remboursement

1. PRODUITS NUMÉRIQUES

Aucun produit numérique ne pourra être remboursé. Conformément à la loi, (Article L121-21-8 du code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Vert et Simple peut cependant effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.